Conseil – Juridique
Actualités
Pour tout comprendre sur les dernières réformes, suivre l’actualité en matière juridique et social ou optimiser votre fiscalité découvrez notre blog. Profitez des conseils et informations de l’équipe CCE.
Tout savoir sur les numéros d’identification des entreprises
Lorsqu'une entreprise débute son activité professionnelle, elle doit disposer de plusieurs numéros d'identification. À quoi correspondent-ils ? Quelles sont leurs utilités ? On vous explique tout dans cet article.Quels sont les numéros d'identification des entreprises...
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Vous souhaitez refaire votre site internet ou créer une nouvelle vitrine en ligne ? Quelles informations devez-vous obligatoirement faire figurer sur votre site web ? Dans cet article nous vous donnons toutes les réponses à vos questions.Quelles sont les mentions...
Quel statut juridique choisir ?
Avant de créer votre entreprise, vous devez choisir le statut juridique de votre entreprise. Ce choix crucial impactera considérablement votre business. La responsabilité des membres, le régime fiscal, le régime d'imposition dépendra de votre statut. Quelles sont les...
Le dépôt de brevet
Vous avez développé une innovation et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Lisez notre article pour découvrir les étapes du dépôt de brevet.Qu’est-ce qu’un brevet ? Un brevet est un acte officiel de propriété industrielle qui permet à la personne...
Les Mentions Obligatoires sur une facture
Afin d'être dans les normes, les factures doivent remplir un certain nombre de conditions. Quelles sont-elles ? Quels risques les entreprises encourent-elles si elles ne les respectent pas ? On vous dit tout dans cet article.Quelles sont les règles concernant la forme...
Les mesures de soutien aux indépendants
Depuis 2017, l'État français a engagé des actions pour soutenir les travailleurs indépendants. Afin de construire une activité professionnelle, les entrepreneurs font face à différents obstacles et ralentissements. De plus, la crise sanitaire n'a fait qu'intensifier...
Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Depuis plus d'un an, l'Etat Français a lancé le plan de relance « 1 jeune, 1 solution ». Il permet notamment aux employeurs de bénéficier d'une aide pour recruter un salarié en contrat d'apprentissage et cela jusqu'au niveau master. Cette aide était déjà d'actualité...
La médecine du travail, à quoi ça sert ?
En période de crise sanitaire, la médecine du travail n'a jamais été autant importante. Quel est son rôle pendant la crise et en temps normal ?La médecine du travail en temps de crise sanitaire Tout comme le médecin généraliste, le médecin du travail peut être...
Comment estimer le coût d’une embauche d’un salarié ?
Avant d'embaucher un salarié, il est nécessaire d'estimer son coût réel, de connaître les aides ou les réductions fiscales dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez utiliser des simulateurs afin d'évaluer le coût d'embauche d'un salarié en CDI, CDD ou en contrat...
Comment recruter un travailleur saisonnier ?
Votre entreprise fait face à une soudaine hausse d'activité et vous pensez embaucher un salarié pour la soutenir ? Dans quel contexte avez-vous le droit d'engager un travailleur saisonnier ? Quelles sont les conséquences pour vous de recourir à un contrat...
Quels moyens de paiement de vos clients êtes-vous obligés d’accepter ?
Cartes bancaires, chèques, espèces, que pouvez-vous accepter ? En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'accepter certains moyens de paiement, mais lesquels ? On fait le point avec vous. Bonne lecture !Pouvez-vous refuser un paiement en espèces ? ...
Dirigeant : Comment transférer le siège social de votre entreprise en 3 étapes ?
Les procédures liées aux transferts de siège social d'une société dépendent principalement du statut de l'entreprise. Pour effectuer la modification, il faut suivre 3 étapes importantes. Le siège social d'une entreprise ou d'une société civile correspond à l'adresse...