Tout savoir sur les numéros d’identification des entreprises

Lorsqu’une entreprise débute son activité professionnelle, elle doit disposer de plusieurs numéros d’identification.

À quoi correspondent-ils ? Quelles sont leurs utilités ?

On vous explique tout dans cet article.

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Quels sont les numéros d’identification des entreprises ?

 

  • Numéro SIREN
  • Numéro SIRET
  • Code APE
  • Registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Répertoire des métiers (RM)
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • Numéro EORI

Les numéros SIREN et SIRET

 

Chaque entreprise détient son propre numéro SIREN. Il permet de répertorier les entreprises. Le numéro SIREN est demandé lors d’actions et de demande administrative.

Quant au numéro SIRET, il permet d’enregistrer les établissements. Chaque établissement qui compose une entreprise détient un son propre numéro.

Il se compose de 14 chiffres : 9 chiffres correspondent au numéro SIREN et les 5 derniers chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).

Comment pouvez-vous récupérer vos numéros SIREN et SIRET ? Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés par l’INSEE.

    Le code APE 

     

    Le code APE porte deux noms, soit code APE pour « code d’activité principale », soit code NAF pour « nomenclature d’activité française». Il permet de définir la branche d’activité principale de l’entreprise.

    Il est composé de 5 caractères, 4 chiffres et 1 lettre.

    Le code APE est obtenu lorsque votre entreprise est immatriculée.

      Le registre du commerce et des sociétés (RCS)

       

      L’inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une étape obligatoire pour toutes entreprises.

      Le numéro RCS est composé de trois éléments :

      • de la mention RCS ;
      • de la ville d’immatriculation ;
      • du numéro SIREN.

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      Le répertoire des métiers (RM)

       

      L’immatriculation au Répertoire des métiers (RM) est spécifique aux entreprises travaillant à titre principal ou secondaire dans le secteur de l’artisanale.

      Le numéro RM est composé de 4 éléments :

      • de la mention RM ;
      • du numéro SIREN ;
      • du chiffre représentant la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat).

      Le numéro de TVA intracommunautaire

       

      Le numéro de TVA intracommunautaire a une portée européenne. Il permet de répertorier les entreprises dans leurs relations commerciales à l’intérieur de l’Union européenne.

      Sa composition dépend du pays où est localisée l’entreprise. En France, il est constitué de 11 chiffres.

        Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)

         

        Le numéro EORI permet d’enregistrer les opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières. Chaque numéro EORI est unique.

        Sa composition dépend du pays où est localisée l’entreprise. En France, il est constitué de lettre et de chiffre.

          Comment obtenir les numéros d’identification de votre entreprise ?

           

          Afin d’obtenir tous vos numéros d’identification vous pouvez vous adressez au  centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous appartenez.

          Mais si vous souhaitez, connaître l’organe de référence pour chaque numéro, consulter la liste ci-dessous.

           

          • SIREN via INSEE ;
          • SIRET via INSEE ;
          • Code APE via INSEE ;
          • Numéro RCS via la Greffe du Tribunal de commerce ;
          • Numéro RM via la Chambre des métiers et de l’artisanat ;
          • TVA intracommunautaire via le Service des impôts des entreprises ;
          • Numéro EORI via l’Administration des douanes.

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