Mentions Légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet cce-dijon.com, les informations des différents intervenants :

Éditeur du site 

Le site internet cce-dijon.com est la propriété exclusive de son éditeur, représenté par la société CCE – Comptabilité & Conseil aux Entreprises, SARL au capital de 500 000,00€, dont le siège est situé 13 rue Paul Langevin – 21300 CHENOVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 41021697200043, numéro TVA intracommunautaire : FR94410216972

Adresse de courrier électronique : contact@cce-dijon.com

Directeur de publication 

Directeur de la publication : François PHU

Contactez le responsable de la publication : contact@goldnstudio.com

 

Création du site internet 

Dénomination : Agence goldNstudio

Adresse : 10 rue du Tire Pesseau – 21000 DIJON

SIREN : 838 095 933

Forme juridique : SASU

Capital social : 500,00€

Email : contact@goldnstudio.com

 

Hébergeur du site internet 

Dénomination : PLANET Bourgogne

Adresse : 24 rue de la Redoute – 21850 Saint Apollinaire

SIREN : 403 226 012

Forme juridique : SARL

Capital social : 95 080,00€

Email : contact@planetb.fr

 

 

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site internet cce-dijon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet cce-dijon.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CCE – Comptabilité & Conseil aux Entreprises, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Politique de confidentialité et Gestion des données personnelles 

La politique de confidentialité de CCE – Comptabilité & Conseil aux Entreprises, entrée en vigueur le 25 mai 2018 s’applique sur le site internet cce-dijon.com.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont les données sont recueillies, traitées et conservées.

Merci de lire l’ensemble de ces informations avec attention.

En consultant le site internet cce-dijon.com, vous acceptez les conditions et consentez à cette organisation.

CCE – Comptabilité & Conseil aux Entreprises se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour l’ensemble de son contenu, la version accessible actuellement est datée du 15 avril 2020.

Les données personnelles pouvant être recueillies sur le site internet cce-dijon.com sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l’Éditeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet cce-dijon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CCE – Comptabilité & Conseil aux Entreprises et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet cce-dijon.com.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le site, soit par courrier postal.

 

Liens hypertextes 

Le site internet cce-dijon.com peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites internet édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur.

Dans ce contexte, l’éditeur ne peut être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas ou lesdits sites internet tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

Cookies 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

La navigation sur le site internet cce-dijon.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site internet cce-dijon.com, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour optimiser la qualité du service que nous vous offrons. Il vous est possible de visiter le site internet cce-dijon.com en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

CCE – Comptabilité & Conseil aux Entreprises est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, qu’il s’agisse des éléments graphiques, des images ou des textes.

L’utilisation des éléments du site internet cce-dijon.com, quels qu’ils soient, par reproduction, représentation, modification, adaptation est strictement interdite, sauf autorisation préalable de CCE – Comptabilité & Conseil aux Entreprises. Le non-respect de la propriété intellectuelle engage à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet cce-dijon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Nous contacter 

Par email : contact@goldnstudio.com