Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Depuis plus d’un an, l’Etat Français a lancé le plan de relance « 1 jeune, 1 solution ». Il permet notamment aux employeurs de bénéficier d’une aide pour recruter un salarié en contrat d’apprentissage et cela jusqu’au niveau master.

Cette aide était déjà d’actualité en 2020-2021 et a été renouvelé en 2021-2022.

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Quel est le montant de l’aide ?

L’aide peut atteindre :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans,
  • 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1 année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master.

Le master doit être répertorié dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP).

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Quelle entreprise peut en bénéficier ?

 

Afin de pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise en question doit respecter certaines conditions :

– soit l’entreprise dispose de moins de 250 salariés,

– soit elle dispose de plus 250 salariés.

Si l’entreprise dispose de moins de 250 salariés, aucune condition n’est nécessaire.

Si l’entreprise dispose de plus de 250 salariés, dans ce cas, elle doit s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :

  • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2020,
  • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.

    BESION D'AIDE POUR DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE

    Vous souhaitez optimiser votre entreprise, développer un nouveau business ou obtenir des conseils ? CCE vous accompagne dans vos démarches.

    Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies par décret :

    • Avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat. Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

     

    • Avoir atteint au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat, et avoir connu une progression d’au moins 10% d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année de référence, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente. Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.

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      Comment en bénéficier ?

      Pour en bénéficier, l’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage signé à son Opérateur de Compétences (OPCO) pour que le ministère en charge de la formation professionnelle (DECA) prenne en charge la partie financière et le dépôt de ces contrats.

      C’est le service du ministère qui assure la transmission des contrats éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui lui conditionne le versement.

      Pour les établissements de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP équivaut à la décision finale. Une notification est envoyée par la suite à l’employeur via les services de l’ASP.

      Pour les établissements de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions préalablement définies. L’ASP fournit à l’entreprise un formulaire d’engagement à renvoyer dans un délai de 8 mois à partir de la date de conclusion du contrat. Dès la réception de celui-ci, l’ASP enclenchera les versements mensuels.

      Afin d’en bénéficier, le contrat de l’apprentissage doit être conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 et au nom de la 1ère année d’exécution du contrat.

       

       

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