Plan de Relance : Activité partielle de longue durée, APLD

Certaines entreprises tournent au ralenti depuis déjà de nombreuses semaines. Pour leur permettre de tenir un cap toujours plus difficile, l’État à mis en place l’APLD, Activité partielle de longue durée. Ce plan offre la possibilité aux employeurs de réduire les plages horaires d’activité de leurs salariés tout en limitant l’impact financier pour l’entreprise.

Qu’est-ce que l’APLD et comment y prétendre, on vous explique tout.

CCE-COMPTABILITE-CONSEIL-AUX-ENTREPRISES-ACTIVITE-PARTIELLE-DE-LONGUE-DUREE-PLAN-RELANCE-CORONAVIRUS

Qu’est-ce que l’APLD ?

 

Cofinancé par l’État et l’Unédic, l’Activité partielle de longue durée permet aux entreprises de faire face à une réduction d’activité durable. L’employeur peut, après signature d’un accord collectif, diminuer les heures de travail effectif au sein de son entreprise. Il perçoit pour cela une allocation dont la prise en charge peut atteindre 80% de l’indemnité versée au salarié.

Cependant, la diminution du temps de travail ne peut aller au-delà de 40% sur toute la durée de la période définie par l’accord collectif.

Ce plan peut être effectif sur une période de 24 mois, consécutifs ou non, dans un laps de 3 ans maximum. Il a pour objectif de maintenir l’emploi et préserver les compétences des salariés.

CCE-COMPTABILITE-CONSEIL-AUX-ENTREPRISES-ACTIVITE-PARTIELLE-DE-LONGUE-DUREE-PLAN-RELANCE

Qui peut bénéficier de l’APLD ?

 

Toute entreprise, de tous secteurs confondus peut bénéficier de l’Activité partielle de longue durée, lorsqu’elle fait face à une perte d’activité constante et durable. Cependant, pour être éligible à ce dispositif, l’entreprise doit être implantée sur le territoire national.

VOUS PENSEZ ÊTRE ÉLIGIBLE À L'APLD ?

Vous souhaitez bénéficier de l’Acticivité Partielle de Longue Durée ? Faites-vous accompagner pour l’ensemble de vos démarches.

Quelles démarches pour bénéficier de l’APLD ?

 

La première étape pour bénéficier de l’Activité partielle de longue durée est d’obtenir un accord collectif signé au sein de l’établissement ou du groupe concerné par la mesure. Un accord de branche peut également faire office de support.

Le document signé et conforme doit alors être transmis par voie postale ou par mail à la Direccte de votre territoire. Le portail du gouvernement permettra très prochainement de déposer en ligne les demandes d’APLD. Sous 15 jours, la Direccte valide l’accord collectif et dispose de 21 jours pour homologuer l’accord de branche. L’APLD est allouée pour une durée de 6 mois, dans la limite de 24 mois sur une période totale de 3 ans.

Attention la demande doit également être déposée sur la plateforme TéléAccords.

CCE-COMPTABILITE-CONSEIL-AUX-ENTREPRISES-ACTIVITE-PARTIELLE-DE-LONGUE-DUREE

En pratique

 

Quelle prise en charge pour le salarié ?

  • le salarié perçoit une indemnité de 70% de sa rémunération brute versée par l’employeur.

 

  • cette montant sert d’assiette de l’indemnité de ses congés payés dans la limite de 4,5 Smic.

 

  • son contrat de travail est suspendu durant les heures où il n’est plus à la disposition de son employeur.

Quelle prise en charge pour l’employeur ?

  • l’employeur perçoit une allocation qui représente 60% de la rémunération brute limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic.

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Share This