Index d’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ?

Pour mettre fin aux inégalités professionnelles, l’État a mis en place un dispositif permettant de calculer l’égalité salariale au sein d’une organisation.

L’index d’égalité professionnelle met aussi en évidence les points de friction qu’une entreprise doit améliorer.

Cependant, comment effectuer le calcul ? Nous vous expliquons tout.

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Index de l’Égalité Professionnel ; qu’est-ce que c’est ?

 

L’Index d’égalité professionnel est un procédé mis en place avec la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel datant de septembre 2018. En effet, malgré le principe légal « à travail égal, salaire égal », en moyenne une femme effectuant le même travail qu’un homme dispose d’un salaire inférieur de 9%. C’est dans cette optique que l’État a instauré cet index.

 

Cet instrument évalue le niveau d’égalité hommes / femmes sur une base de 100 points. Le calcul est basé sur les indicateurs suivants : 

 

  • différence de gratification entre les femmes et les hommes ;
  • écart de taux d’augmentations individuelles ;
  • part de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité ;
  • parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ;
  • écart de taux de promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

À la suite du calcul, si le total est inférieur à 75 points il est nécessaire effectuer des améliorations.

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A qui s’adresse t-il ?

 

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent effectuer le calcul. Une fois qu’il est effectué, il faut publier les résultats et les indicateurs avant le 1er mars suivant la période de référence.

COMMENT CALCULER ?

Faites-vous accompagner pour calculer l’index de l’égalité professionnelle ! Comment calculer les taux et déclarer, notre équipe vous conseil pour effectuer vos démarches !

Comment calculer l’index de l’égalité professionnelle ?

 

Il est possible d’utiliser la plateforme en ligne Index Egapro (https://index-egapro.travail.gouv.fr/) pour calculer l’index d’égalité professionnel.

Dans le cas où le résultat total est inférieur à 75 points, l’établissement doit adopter rapidement des actions pour corriger l’inégalité. L’entreprise dispose de 3 ans maximum pour obtenir une note égale ou supérieure à 75 points. Si au bout de ses 3 ans, la note n’est pas atteinte, l’entreprise peut subir des pénalités.

Des mesures correctives sont à mettre en place, s’inscrivant dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle.

Comment déclarer son index de l’égalité professionnelle ?

 

Une des façons les plus efficaces et simples de déclarer son index est d’utiliser la plateforme en ligne Index Egapro (https://index-egapro.travail.gouv.fr/).

Une fois que l’entreprise a effectué le calcul, il faut le déclarer au comité social et économique (CSE), à travers les bases de données économiques et sociales (BDES). La note globale de l’index doit être publiée, mais les détails et les indicateurs utilisés sont uniquement à transmettre au comité social et économique (CSE) et aux services de l’inspection du travail.

Si une entreprise ne publie pas ses résultats, elle peut recevoir une pénalité financière pouvant monter jusqu’à 1% de sa masse salariale. La masse salariale est égale à la somme totale de toutes les rémunérations brutes versées par une organisation à ses salariés.

 

Diverses mesures sont mises en places pour accompagner les entreprises dans leurs quêtes d’égalité salariale homme femme.

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