Dirigeants : Comment faire bénéficier ses salariés de la Prime Exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

Le dispositif de la Prime Exceptionnelle du Pouvoir d’Achat est de nouveau disponible en 2021. Il permet à vos salariés de toucher une prime, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. 

Comment et pourquoi y bénéficier ?

 

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Quelles sont les conditions pour toucher la prime exceptionnelle ?

 

Le versement ou non de la prime exceptionnelle dépend de l’entreprise. Le montant de la prime varie en fonction du nombre d’employés et de l’application ou non d’un accord d’intéressement.

De plus, afin d’être valable la prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Le plafond d’exonération peut aller : 

  • jusqu’à 1 000 €, si votre entreprise compte 50 salariés ou plus et n’a pas mis en place d’accord d’intéressement,
  • jusqu’à 2 000 €, si vous respectez l’une des conditions suivantes :
    • compte moins de 50 salariés ;
    • application d’un accord d’intéressement ;
    • être couvert par un accord de branche ou un accord d’entreprise prévoyant la valorisation du métier des salariés ayant contribué, en 2020 ou 2021, à la continuité de l’activité économique et/ou au maintien de la cohésion sociale en exerçant exclusivement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.

Le salaire mensuel du salarié en question doit être inférieur, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du SMIC.

Il est important de préciser que la prime ne remplace pas une augmentation de salaire ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l’entreprise.

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Quels avantages à bénéficier de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat ?

 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et patronales et de contributions sociales (CSG et CRDS) si le salarié qui en profite a une rémunération égale ou inférieure à 3 SMIC, soit un salaire brut mensuel de 4 6631,74 €.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, contactez votre DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

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