Comment fonctionne le congé paternité ?

Comment fonctionne le congé paternité ?

Tout comme les jeunes mères, la loi française permet au père d’un enfant ou au conjoint d’une jeune mère de bénéficier d’un congé paternité afin de profiter de la naissance du nourrisson.

Grâce à la nouvelle réforme de 2021, la durée de ce congé va être modifiée à partir du 01er juillet de cette année.

Quels salariés peuvent bénéficier de la nouvelle réforme ? Comment effectuer sa demande ? Quelle est la durée actuelle du congé ?

Nous répondons à toutes ces questions dans cet article. Bonne lecture !

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La durée du congé de paternité

 

Lorsqu’une naissance a lieu avant le 1er juillet 2021, le jeune père peut bénéficier d’un congé de 11 jours. Il est soumis à l’ancien régime. Lors de la naissance de deux enfants ou plus, le congé de paternité est différent. Il est fixé à 18 jours calendaires consécutifs.

Afin de pouvoir bénéficier de l’indemnisation versée par la Sécurité Sociale, le congé de paternité doit être consommé dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant. Une fois passé ce délai, le jeune père ne pourra plus être indemnisé.

Néanmoins, la nouvelle réforme a augmenté la durée des congés. À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est de 25 jours calendaires consécutifs. Toutefois, celle-ci s’applique aussi pour les enfants nés avant cette date. Uniquement dans le cas, où la naissance était prévue pour après le 1er juillet 2021.

Le congé de paternité détient 2 périodes différentes, une période obligatoire de 4 jours calendaires à poser directement après la naissance et une deuxième période de 21 jours calendaires. En d’autres termes, le congé peut être divisé sur une longue période.

Afin de pouvoir bénéficier de l’indemnisation de la CPAM, le congé doit être consommé dans un délai de 6 mois.

Lors de la naissance de deux enfants ou plus, la durée légale tombe à 32 jours calendaires. Le congé est divisé en deux périodes, dont une période obligatoire de 4 jours calendaires prise à la suite de la naissance de l’enfant et une deuxième période de 28 jours calendaires.

De plus, il est important de préciser que si l’hospitalisation de l’enfant est nécessaire, les jeunes parents peuvent obtenir des congés supplémentaires si besoin.

Comment être indemnisé lors des congés de paternité ?

 

Dans le cas général, afin d’être indemnisé un jeune père doit remplir les 4 conditions suivantes :

  • Le congé de paternité doit être pris dans un certain délai
  • Le jeune père doit détenir un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début de congé
  • Avoir travaillé minium 150 heures au cours des 3 mois antérieur au début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 403,75 € au cours des 6 derniers mois antérieurs au début du congé)
  • Cesser toute activité salariée chez tous ses employeurs (en cas de demande de congé chez un employeur et de poursuite de l’activité chez l’autre, la peut réclamer le remboursement de la somme versée)
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Les démarches auprès de l’employeur

 

Afin de pouvoir bénéficier de son droit de congé de paternité, le père doit informer par oral ou par écrit son employeur minimum 1 mois avant la date de début. Dans le cas où le délai est respecté, l’employeur est dans l’obligation d’accepter la demande. L’employeur est ainsi être avertit des dates de début et de fin de congé.

Afin d’éviter des problèmes d’ordres légaux et juridiques, il est préférable d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre une décharge.

BESOIN D'EN SAVOIR PLUS ?

Pour suivre les dernières évolutions et connaître les numéros utiles à votre entreprise, cliquez sur le lien ci-dessous et accédez au site internet du gouvernement.

Qui peut bénéficier du congé de paternité ?

 

Un père salarié peut bénéficier de ce congé et cela, peu importe le type de contrat de travail (CDI, CDD ou contrat temporaire). De plus, si l’employé en question n’est pas le père de l’enfant, mais qu’il vit en couple avec la mère il peut aussi en bénéficier.

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