PLF 2027 : les mesures fiscales à retenir

Barème de l’impôt revalorisé, LMNP, donations, Pacte Papin pour la reprise d’entreprise… L’essentiel des mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2027.
PLF 2027 : les mesures fiscales à retenir (CCE)

Le Gouvernement a publié son projet de loi de finances pour 2027. Voici l’essentiel des mesures fiscales à retenir.

Les principales mesures

  • Barème de l’impôt sur le revenu revalorisé de 2,1 % ;
  • Abattement de 10 % sur les pensions de retraite plafonné à 3 000 € ;
  • Régime de taxation temporairement favorable pour certaines donations familiales réalisées entre le 1er janvier et le 30 juin 2027 ;
  • Fin de l’exonération de la plus-value en report en cas de donation ou de succession (avec possibilité de paiement fractionné) ;
  • LMNP : amortissement déductible limité à 2,5 % du prix du bien et 7 000 € par an et par foyer (1,5 % et 5 000 € pour les meublés de tourisme) ;
  • Création d’un suramortissement « industrie 4.0 » ;
  • Pacte Papin pour favoriser la reprise d’entreprises par les salariés : suramortissement après la reprise et abattement du cédant partant à la retraite porté de 500 000 € à 1 000 000 € (sous conditions) ;
  • Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises reconduite pour un an ;
  • Mesures techniques sur la TVA, la fiscalité automobile et la lutte contre la fraude.

Ce n’est qu’un projet

Les débats parlementaires et les amendements peuvent encore faire évoluer, édulcorer ou supprimer certaines mesures. Et le texte sera-t-il voté avant la fin de l’année, contrairement aux deux années passées ?

Donation, investissement locatif, transmission d’entreprise : anticipez avec votre expert-comptable. Contactez le cabinet C.C.E.

Partager cet article
LinkedIn
Facebook
Email

Une question sur ce sujet ?

L’équipe C.C.E. vous aide à faire le point sur votre situation.

Entretien professionnel : le rythme 1-4-8 – visuel 1/7 (Le Pass RH)

Entretien professionnel : passez au rythme 1-4-8

Depuis la loi du 24 octobre 2025, l’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel (EPP) : un premier entretien la 1re année, puis tous les 4 ans, avec un bilan tous les 8 ans.
Lire l'article →

Prime carburant : jusqu’à 600 € exonérés en 2026.

Le Gouvernement assouplit le dispositif pour 2026 uniquement : un plafond relevé, plus de salariés éligibles et un cumul possible avec l'abonnement transports.
Lire l'article →

PPV 2027 : la fin du régime de faveur pour les entreprises de moins de 50 salariés

Le régime de faveur de la prime de partage de la valeur prend fin le 31 décembre 2026 dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce qui reste exonéré et ce qui change en 2027.
Lire l'article →
Share This