Le Gouvernement a publié son projet de loi de finances pour 2027. Voici l’essentiel des mesures fiscales à retenir.
Les principales mesures
- Barème de l’impôt sur le revenu revalorisé de 2,1 % ;
- Abattement de 10 % sur les pensions de retraite plafonné à 3 000 € ;
- Régime de taxation temporairement favorable pour certaines donations familiales réalisées entre le 1er janvier et le 30 juin 2027 ;
- Fin de l’exonération de la plus-value en report en cas de donation ou de succession (avec possibilité de paiement fractionné) ;
- LMNP : amortissement déductible limité à 2,5 % du prix du bien et 7 000 € par an et par foyer (1,5 % et 5 000 € pour les meublés de tourisme) ;
- Création d’un suramortissement « industrie 4.0 » ;
- Pacte Papin pour favoriser la reprise d’entreprises par les salariés : suramortissement après la reprise et abattement du cédant partant à la retraite porté de 500 000 € à 1 000 000 € (sous conditions) ;
- Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises reconduite pour un an ;
- Mesures techniques sur la TVA, la fiscalité automobile et la lutte contre la fraude.
Ce n’est qu’un projet
Les débats parlementaires et les amendements peuvent encore faire évoluer, édulcorer ou supprimer certaines mesures. Et le texte sera-t-il voté avant la fin de l’année, contrairement aux deux années passées ?
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