Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet cce-dijon.com, les informations des différents intervenants :

Éditeur du site 

Le site internet cce-dijon.com est la propriété exclusive de son éditeur, représenté par la société COMPTABILITE & CONSEIL AUX ENTREPRISES, société à responsabilité limitée, au capital social de 500 000,00 €, dont le siège social est situé au 13 RUE PAUL LANGEVIN, 21300 CHENOVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 410 216 972 représentée par M Romain PELLENARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

Adresse de courrier électronique : contact@cce-dijon.com

Directeur de publication 

Directeur de la publication : François PHU

Contactez le responsable de la publication : contact@cce-dijon.com

Création du site internet 

Dénomination : Agence goldNstudio

Adresse : 28 avenue Jean Jaurès– 21000 DIJON

SIREN : 838 095 933

Forme juridique : SASU

Capital social : 500,00€

Email : contact@goldnstudio.com

Hébergeur du site internet 

Dénomination : PLANET Bourgogne

Adresse : 24 Rue de la Redoute, 21850 Saint-Apollinaire, France

Contact  : http://www.planetb.fr/

Liens hypertextes 

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L’utilisation du site internet cce-dijon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet cce-dijon.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Agence goldNstudio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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La politique de confidentialité, entrée en vigueur le 25 mai 2018 s’applique sur le site internet cce-dijon.com.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont les données sont recueillies, traitées et conservées.

Merci de lire l’ensemble de ces informations avec attention.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet cce-dijon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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