PPV 2027 : la fin du régime de faveur pour les entreprises de moins de 50 salariés

Le régime de faveur de la prime de partage de la valeur prend fin le 31 décembre 2026 dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce qui reste exonéré et ce qui change en 2027.

⏳ Régime social et fiscal de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) : Ce qui change bientôt !

Le régime de faveur de la PPV dans les entreprises de moins de 50 salariés prend fin le 31 décembre 2026 🗓️. À compter du 1er janvier 2027, la prime restera exonérée de cotisations sociales, mais sera désormais soumise à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu. 📊

🟢 Jusqu’au 31 décembre 2026 : Une prime totalement exonérée !

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la PPV versée à un salarié dont la rémunération des 12 derniers mois est inférieure à 3 SMIC est exonérée :

  • 🛡️ De cotisations sociales

  • 🛡️ De CSG-CRDS

  • 🛡️ D’impôt sur le revenu

💡 Plafonds applicables :

  • 💰 Jusqu’à 3 000 € par bénéficiaire.

  • 🚀 Jusqu’à 6 000 € en présence d’un accord d’intéressement ou de participation.

⚠️ Ce qui change au 1er janvier 2027

La PPV demeure exonérée de cotisations sociales dans la limite des plafonds de 3 000 € ou 6 000 € 📉.

En revanche, elle sera soumise à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu 🧾, indépendamment de l’effectif de l’entreprise et du niveau de rémunération du salarié.

Partager cet article
LinkedIn
Facebook
Email

Une question sur ce sujet ?

L’équipe C.C.E. vous aide à faire le point sur votre situation.

Entretien professionnel : le rythme 1-4-8 – visuel 1/7 (Le Pass RH)

Entretien professionnel : passez au rythme 1-4-8

Depuis la loi du 24 octobre 2025, l’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel (EPP) : un premier entretien la 1re année, puis tous les 4 ans, avec un bilan tous les 8 ans.
Lire l'article →
PLF 2027 : les mesures fiscales à retenir (CCE)

PLF 2027 : les mesures fiscales à retenir

Barème de l’impôt revalorisé, LMNP, donations, Pacte Papin pour la reprise d’entreprise… L’essentiel des mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2027.
Lire l'article →

Prime carburant : jusqu’à 600 € exonérés en 2026.

Le Gouvernement assouplit le dispositif pour 2026 uniquement : un plafond relevé, plus de salariés éligibles et un cumul possible avec l'abonnement transports.
Lire l'article →
Share This